La position commune européenne en matière d’exportation d’armements, un outil de transparence?

Publié le 06 mai 2011

Note d’analyse écrite par Jihan Seniora, chercheuse au Groupe de Recherche et d’Information sur la Paix et la sécurité (GRIP). Ladite note tente d’évaluer les acquis en matière de trasparence au niveau européen.
L’objectif premier de cette position commune est de promouvoir une convergence des politiques d’exportations d’armements des États membres.
Contenu :
Introduction ;
1. Les rapports annuels consolidés du Conseil de l’UE ;
2. Les notifications de refus, bases des consultations bilatérales ;
3. Les discussions au sein du COARM ;
Conclusion : quels acquis de transparence au niveau européen ?