La position commune sur le contrôle du courtage en armes, six ans après

Publié le 28 avril 2011

Note d’analyse écrite par Virginie Moreau, chercheuse au Groupe de Recherche et d’Information surla Paix et la Sécurité (GRIP). L’auteur dénonce, à travers cette note, l’absence chez certains États membres,  de législation permettant de contrôler les activités des courtiers et le manque de conformité avec le texte européen chez ceux qui en disposent. Il en résulte des différences de qualité et par conséquent d’efficacité entre les États membres de l’Union, dont des courtiers peu scrupuleux pourraient en tirer profit.
Contenu :
1. Introduction ;
2. Des trafics d’armes complexes et transnationaux ;
3. La position commune surle contrôle de courtage en armements ;
4. Évaluation de la mise en oeuvre de la position commune par les États membres ;
5. Pour des améliorations de la position commune ;
6. Conclusion et recommandations