L’évolution de la réglementation internationale et ses contournements

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Publié le 18 avril 2011

Ce document est un article extrait de l’étude de l’Observatoire des transferts d’armements, intitulée Le complexe français de production des mines et systèmes associés, rédigée par Belkacem Élomari et Bruno Barrillot. Il s’agit d’une publication réalisée pour le compte de Handicap International.
Contenu :- Les deux sources de la réglementation internationale sur les mines ;- Les contournements.

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