France – Rapport sur le projet de loi tendant à l’élimination des armes à sous-munitions

Publié le 16 août 2010

Rapport présenté par Mme Hostalier, au nom de la Commission de la Défense Nationale et des Forces Armées sur le projet de loi (No2501), adopté par le Sénat, tendant à l’élimination des armes à sous-munitions.

Contenu:
– Introduction;
– Travaux de la Commission;
– Tableau comparatif;
– Amendements examinés par la Commission;
– Annexes.