Statuts du CIDHG

document - Activités et publications des organisations, CIDHG, Information générale et déclarations, Organisations Internationales (OI)

Publié le 06 janvier 2010

Ce document décrit les statuts du Centre International de Déminage Humanitaire – Genève (CIDHG) modifiés en juin 2009. Il comporte 23 articles regroupés sous 5 titres:
TITRE I Dénomination, siège, durée, but, langues de travail
TITRE II Ressources
TITRE III Organisation
TITRE IV Autorité de surveillance
TITRE V Dissolution.

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