Remise à disposition des terres

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Publié le 11 mai 2017

Dans le contexte de l’action contre les mines, désigne le processus qui consiste à déployer tous les efforts raisonnables pour mettre en lumière et mieux définir les zones dangereuses confirmées, ainsi que pour écarter tout soupçon de la présence de mines/REG au moyen de l’enquête non technique, de l’enquête technique et/ou de la dépollution.

Note : Les critères caractérisant « tous les efforts raisonnables » doivent être définis par l’ANLAM.