Licence

Publié le 11 mai 2017

Dans le contexte de l’action contre les mines, désigne un certificat délivré par une autorité nationale de l’action contre les mines concernant les performances d’une installation. Par exemple, un site de démolition peut avoir une licence limitant la quantité de certains explosifs, et une zone de stockage d’explosifs peut avoir une licence interdisant le stockage de certains types de munitions ou limitant leur quantité. Les organisations de déminage/dépollution reçoivent  une accréditation organisationnelle ou opérationnelle attribuées par un organisme d’accréditation agréé par une autorité nationale de l’action contre les mines.