Huitième Conférence annuelle des Etats Parties au Protocole II modifié – Compte-rendu analytique de la 1ère séance

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Compte-rendu analytique de la première séance de la huitième Conférence annuelle des Etats Parties au Protocole II modifié, relatif aux mines, pièges et autres dispositifs, annexé à la Convention sur certaines armes classiques. Genève, 6 novembre 2006. Le compte-rendu analytique porte sur la séance du matin. Sommaire : – Descriptif de la procédure d’ouverture de…

Huitième Conférence annuelle des Etats Parties au Protocole II modifié – Document final

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Document final adopté par les Hautes Parties contractantes lors de la huitième Conférence annuelle des Etats parties au Protocole II modifié annexé à la Convention sur les armes classiques. Genève, 6 novembre 2006. Les points suivants sont abordés : – Organisation de la huitième Confèrence annuelle ; – Travaux de la huitième Confèrence annuelle ;…