Document de l’UE, mines antivéhicule – Deuxième Réunion du Groupe d’experts gouvernementaux
Document de l’Union européenne (UE) présenté lors de la deuxième Réunion du Groupe d’experts gouvernementaux des Hautes Parties contractantes à la Convention sur certaines armes classiques. Genève, 15 au 26 juillet 2002. Le présent document s’intitule "Eléments d’un document Union européenne sur les mines antivéhicule". Sommaire :ButI. Ampleur du problèmeII. Réglementation en vigueurIII. Mesures qui…
